Article précédent

Article suivant

Décret du 4 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Benoît Le Miere, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Benoît Le Miere, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance