Art. 1er. - M. Bernard Monginet, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
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JORF n°58 du 10 mars 1998
Décret du 4 mars 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. BERNARD MONGINET,EST NOMME CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn