JORF n°0106 du 5 mai 2017

Décret du 4 mai 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er août 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Sanlaville (Patrick, Robert), nommé adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes à la même date.

Article 2

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 31 juillet 2017
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

M. l'administrateur général de 2e classe Forin (Philippe, Georges, Dominique).

Pour prendre rang du 28 juin 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de Boutechoux de Chavanes (Éric, Marie, Albert).

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian