Décret du 4 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, M. Olivier Garnier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un décret du Président de la République radie M. Olivier Garnier de l'Institut national de la statistique et des études économiques à partir du 1er mai 2012.

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, M. Olivier Garnier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 1er mai 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance