Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2009, édition électronique, texte n° 67, en ce qui concerne M. Le Roux (Pierre) :
Au lieu de : « ... conseiller... », lire : « ... premier conseiller... ».
Décret du 4 mai 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2009, édition électronique, texte n° 67, en ce qui concerne M. Le Roux (Pierre) :
Au lieu de : « ... conseiller... », lire : « ... premier conseiller... ».