JORF n°105 du 5 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Alice Pezard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Luc Moignard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy.
M. Bruno Petit, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.

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Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Alice Pezard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Jean-Luc Moignard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy.

M. Bruno Petit, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.