JORF n°105 du 5 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vincent Lamanda, premier président de la cour d'appel de Versailles, est nommé premier président de la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vincent Lamanda, premier président de la cour d'appel de Versailles, est nommé premier président de la Cour de cassation.