JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1

Article 1

Au titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 9 juin 2006 susvisé, le « 2 » de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Didier Malet, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département systèmes de combat aéronautiques à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien. »


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Version 1

Au titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 9 juin 2006 susvisé, le « 2 » de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Didier Malet, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef Christian Guerrini, chef du département systèmes de combat aéronautiques à la division architecture et technique des systèmes aéronautiques du centre d'expertise parisien. »