Par décret en date du 4 mai 2004, sont nommés pour trois ans membres de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale :
1° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, membre titulaire ;
M. Chabrun (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre suppléant.
2° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Denis (Jean-Claude), directeur général honoraire des services de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat.