Article précédent

Article suivant

Décret du 4 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, MM. Cozzarolo (Bertrand), Pannier (Marc), Bonnard (Christophe) et Mlle Runacher (Agnès) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, MM. Cozzarolo (Bertrand), Pannier (Marc), Bonnard (Christophe) et Mlle Runacher (Agnès) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance