JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Leroy (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne, en qualité de conseiller juridique, pour une période de deux ans à compter du 31 décembre 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Leroy (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne, en qualité de conseiller juridique, pour une période de deux ans à compter du 31 décembre 1998.