JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hanoteau (Claude), premier président de la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hanoteau (Claude), premier président de la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 1998.