JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :

A compter du 4 septembre 1995

M. Croizier (Jean-Louis), magistrat du second grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :

A compter du 4 septembre 1995

M. Croizier (Jean-Louis), magistrat du second grade.