JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, Mme Foucher (Christine), épouse Gros, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, Mme Foucher (Christine), épouse Gros, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1999.