JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Porterie-Loubet (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 2e classe, pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Porterie-Loubet (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 2e classe, pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 1998.