JORF n°104 du 5 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Roth (Guy) ;

2 M. Ferulla (Gérard) ;

3 Mme Martel (Micheline) ;

4 M. Aubert (Michel) ;

5 M. Mendras (Antoine) ;

6 M. Chocheyras (Luc) ;

7 Mlle Chelle

(Dominique) ;

8 M. Chiaverini

(Philippe) ;

9 M. Bezard (Alain) ;

10 M. Looten

(Jean-Pierre) ;

11 M. Auffret (Max) ;

12 M. Carrier

(Jean-Marie) ;

13 Mme Corouge (Elise) ;

14 M. Plouvin

(Joël-Yves) ;

15 M. Cousin

(Jean-François) ;

16 M. Lorant (Nicole) ;

17 Mlle Heers (Mireille) ;

18 M. Commenville

(Bernard) ;

19 M. Soumet (Marc).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1999, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Roth (Guy) ;

2 M. Ferulla (Gérard) ;

3 Mme Martel (Micheline) ;

4 M. Aubert (Michel) ;

5 M. Mendras (Antoine) ;

6 M. Chocheyras (Luc) ;

7 Mlle Chelle

(Dominique) ;

8 M. Chiaverini

(Philippe) ;

9 M. Bezard (Alain) ;

10 M. Looten

(Jean-Pierre) ;

11 M. Auffret (Max) ;

12 M. Carrier

(Jean-Marie) ;

13 Mme Corouge (Elise) ;

14 M. Plouvin

(Joël-Yves) ;

15 M. Cousin

(Jean-François) ;

16 M. Lorant (Nicole) ;

17 Mlle Heers (Mireille) ;

18 M. Commenville

(Bernard) ;

19 M. Soumet (Marc).