Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Davost (Patrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 1998.