Par décret en date du 4 juin 2020, sont approuvées les délibérations du 24 février 2020 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 août 2005, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de ses actifs et passifs à l'Institut de France.
Est abrogé le décret du 10 août 2005 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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