JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sonchamp, conformément au plan de zonage et à la liste des emplacements réservés modifiée annexés (1). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.


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Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sonchamp, conformément au plan de zonage et à la liste des emplacements réservés modifiée annexés (1). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code.