JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) et nécessaires à son classement en route express, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) et nécessaires à son classement en route express, conformément au plan et au document justificatif annexés au présent décret (1).