JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 2. - Au paragraphe relatif aux rendements de l'article 3 du décret du 31 décembre 1997 susvisé relatif à l'appellation « Calvados-Domfrontais », la phrase : « 20 tonnes par hectare de verger de poiriers en production » est remplacée par : « 30 tonnes par hectare de verger de poiriers en production ».


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Version 1

Art. 2. - Au paragraphe relatif aux rendements de l'article 3 du décret du 31 décembre 1997 susvisé relatif à l'appellation « Calvados-Domfrontais », la phrase : « 20 tonnes par hectare de verger de poiriers en production » est remplacée par : « 30 tonnes par hectare de verger de poiriers en production ».