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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret de 1983 concernant l'association "pour le développement du Centre Pompidou"
Résumé Un décret récent annule un ancien décret qui reconnaissait une association du Centre Pompidou comme utile au public.
Par décret en date du 4 juillet 2024, est abrogé le décret du 4 juillet 1983, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « pour le développement du Centre Pompidou ».
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