Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Bertrand MUNCH au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Résumé M. MUNCH est nommé au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à partir du 11 juillet 2022.
M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 11 juillet 2022.
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