JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2014, M. Bertrand LOUVEL, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2014, M. Bertrand LOUVEL, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation.