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Décret du 4 juillet 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux.

M. Bernard Dubreuil, précédemment recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de Mme Annie Cheminat.

M. Alain Morvan, précédemment recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l'académie de Lyon.

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

Décret du 4 juillet 2002
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