JORF n°156 du 6 juillet 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
les délégations qui lui sont données par les arrêtés du 30 juin 1997 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond,
ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,

les délégations qui lui sont données par les arrêtés du 30 juin 1997 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond,

ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.