Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination de M. Didier Lombard en qualité de directeur général des stratégies industrielles ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard,
directeur général des stratégies industrielles, délégation est donnée à M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Jean-Luc Archambault, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Archambault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Bureau, directeur adjoint, placé directement sous son autorité.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Didier Lallemand, chef du service des biens de consommation, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, Mme Cécile Chicoye, chef du service des affaires économiques et internationales, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Michel Quelennec, chef du service des statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Quelennec, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Emmanuel Desforges, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placé directement sous son autorité.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, placé directement sous l'autorité de M. Falque-Pierrotin, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des industries de base et des biens d'équipement et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Claude Gaillard, délégation permanente est donnée à M. Alain Pesson, ingénieur général des mines, et en son absence à M. Stéphane Dutheil de la Rochère, chargé de mission, placé directement sous son autorité, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes.
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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Jacques Serris, ingénieur en chef des télécommunications, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Pierre Falque-Pierrotin, M. Edmond Robin, chef du service du développement de l'emploi industriel, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 9. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn