b) En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. François David.
M. Alain Gomez.
M. Jean-Pierre Noblanc.
M. Guy de Panafieu.
M. Jean Pierson.
M. Bruno Roger.
1 version
JORF n°154 du 5 juillet 1994
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Version 1
b) En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. François David.
M. Alain Gomez.
M. Jean-Pierre Noblanc.
M. Guy de Panafieu.
M. Jean Pierson.
M. Bruno Roger.