JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Décret du 4 janvier 2024

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Placement en disponibilité d'une magistrate

Résumé Madame MOLINES prend un congé de février 2024 à janvier 2025.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2023, Mme Frédérique MOLINES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er février 2024 et jusqu'au 1er janvier 2025.