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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'une nouvelle membre au collège de l'Autorité de la concurrence
Résumé Le président a nommé Mme Gaëlle DUMORTIER à la place de Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2024, Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat, est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, en remplacement de Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, démissionnaire.
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