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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 1942 reconnaissant l'association Œuvre de Saint-Pierre d'Arène comme établissement d'utilité publique
Résumé Un décret annule une ancienne décision qui avait reconnu une association de Nice comme utile à la société.
Par décret en date du 4 janvier 2023, est abrogé le décret du 17 décembre 1942 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de Saint-Pierre d'Arène », dont le siège est à Nice (06).
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