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Décret du 4 janvier 2022

JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à des postes de procureur de la République

Résumé Deux nouveaux procureurs de la République ont été nommés.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, à compter du 31 janvier 2022 : M. Stéphane HARDOUIN, inspecteur général de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras : M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 décembre 2021, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, à compter du 31 janvier 2022 : M. Stéphane HARDOUIN, inspecteur général de la justice.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras : M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.