JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2018 :

Cour d'appel de Cayenne

M. Francis NACHBAR, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2018 :

Cour d'appel de Cayenne

M. Francis NACHBAR, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne.