Décret du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional de Bretagne le 26 juin 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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Adoption de la charte du parc naturel régional d'Armorique

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional d'Armorique, qui protège une zone spécifique en Bretagne.

La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional de Bretagne le 26 juin 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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