Article précédent

Article suivant

Décret du 4 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2000, est nommé membre du conseil de prévention et de lutte contre le dopage au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Maurice-Antoine Lafortune : M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2000, est nommé membre du conseil de prévention et de lutte contre le dopage au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Maurice-Antoine Lafortune : M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation.

Historique des versions

Source : Légifrance