JORF n°0031 du 6 février 2020

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2020 :
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 janvier 2020,
Sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille : Mme Carole ETIENNE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan : M. Jean-David CAVAILLE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

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Par décret du Président de la République en date du 4 février 2020 :

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 janvier 2020,

Sont nommés :

Avocate générale près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille : Mme Carole ETIENNE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan : M. Jean-David CAVAILLE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.