Retour à la section

Décret du 4 février 1999

Article suivant

JORF n°32 du 7 février 1999

Portugal

M. Trouillet (André, Marcel).

M. Herouville (Bertrand d').

1 version

Historique des versions

Version 1

Portugal

M. Trouillet (André, Marcel).

M. Herouville (Bertrand d').