JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 1er. - Le Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon, tel que créé par le décret du 4 juillet 1959, est dissous à compter du 1er janvier 1998.

A cette date, les biens, droits et obligations du Centre national de Montlignon sont transférés à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie).


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Version 1

Art. 1er. - Le Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon, tel que créé par le décret du 4 juillet 1959, est dissous à compter du 1er janvier 1998.

A cette date, les biens, droits et obligations du Centre national de Montlignon sont transférés à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie).