JORF n°34 du 8 février 1991

Décret du 4 février 1991

Par décret en date du 4 février 1991, est abrogé le décret du 18 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Valenciennes-Aérodrome.