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Décret du 4 février 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;

Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel:
M. Didier Lombard, directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M.
Christian Marbach.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. LOMBARD DIDIER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARBACH CHRISTIAN.

Fait à Paris, le 4 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN

Décret du 4 février 1991