Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une députée pour une mission temporaire
Résumé Véronique Louwagie doit simplifier les démarches administratives pour économiser de l'argent pour l'État.
Mme Véronique LOUWAGIE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat.
1 version