Par décret en date du 4 décembre 2024 :

- sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « France-Libertés Fondation Danielle Mitterrand » dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 mars 1986, est désormais régie par les statuts annexés au présent décret ;
- la dotation de la fondation est constituée, d'une part, d'un bien immobilier sis au 5, rue Blanche, 75009 Paris, d'une valeur de 1 644 942 euros, composé d'un terrain d'une valeur de 942 500 euros et d'une construction d'une valeur de 702 442 euros et, d'autre part, de placements en compte à terme d'une valeur de 632 110 euros, portant ainsi la valeur totale de la dotation à 2 277 052 euros.