JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Par décret en date du 4 décembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par Son Altesse le Prince Karim AGA KHAN.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 décembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par Son Altesse le Prince Karim AGA KHAN.