JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le syndicat mixte des transports en commun de la première ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, située sur les territoires des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), conformément au plan au 1/33 333 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le syndicat mixte des transports en commun de la première ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, située sur les territoires des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), conformément au plan au 1/33 333 annexé au présent décret (1).