Art. 1er. - M. Bernard de Froment, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
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JORF n°282 du 5 décembre 1999
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Art. 1er. - M. Bernard de Froment, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).