JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par décret en date du 4 décembre 1996, les dispositions du décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre du Barp (Gironde).


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Version 1

Par décret en date du 4 décembre 1996, les dispositions du décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre du Barp (Gironde).