Art. 1er. - L'article 8 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christian="" du="" pavillon,="" directeur="" patrimoine,="" et="" jean-marie="" vincent,="" conservateur="" général="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" la="" limite="" ses="" attributions,="" à="" jacques="" sarpentier,="" administrateur="" civil.="">>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de M. Verbie, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Valleix, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.</art.>
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