JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.