JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel, la délégation de signature prévue aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Guy Janin, ingénieur des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel, la délégation de signature prévue aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Guy Janin, ingénieur des ponts et chaussées.