JORF n°0080 du 6 avril 2018

Par décret en date du 4 avril 2018, est nommée membre de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives à compter du 1er juin 2018 :
Mme Mireille JEAN, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord, membre suppléant, en remplacement de Mme Frédérique HAMM.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 avril 2018, est nommée membre de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives à compter du 1er juin 2018 :

Mme Mireille JEAN, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Nord, membre suppléant, en remplacement de Mme Frédérique HAMM.